Conditions générales de vente

1. Offres

  • Nos offres sont sans engagement et n'engagent contraires, leur validité est limitée à un mois à partir de la date d'expédition.
  • Les projets, esquisses, illustrations, dessins et/ou échantillons ne sont evoyés que sur demande expresse du client et sont entièrement à son compte. A aucune condition, ces documents ne peuvent être reproduits, ni remis à des tiers.

 

2. Commandes

  • Les commandes se font expressément par écrit.
  • L'exécution, sous quelque forme que ce soit, d'un modèle soumis, se fait exclusivement aux risques de l'auteur de la commande. Nous réfutons toute responsabilité en matière de suites civiles pour cause de contrefaçon ou de problèmes de droits d'auteur. La personne qui passe les commandes, est censée avoir acquis le droit du propriétaire du modèle ou du titulaire du droit d'auteur.
  • Toutes les commandes qui sont transmises pour le compte d'un tiers, même si elles doivent être facturées à ce dernier, engagent la personne qui passe la commande, qui est responsable du paiement dans le cas où le tiers resterait en défaut.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommages éventuels aux originaux et objets appartenant aux clients et laissés en dépôt chez nous. Le risque de transport est supporté par l'acheteur-destinataire. Chaque risque peut être couvert par une assurance si le client le demande par écrit, et la prime lui est portée en compte.
  • En cas de livraison erronée ou d'erreur, sous quelque forme que se soit, notre responsabilité sé limite à refaire le travail. L'acheteur renonce à toute indemnité de dédommagement complementaire quelconque.
  • En cas de commandes de quantités supérieures à 20 pièces du même article, nous sommes en droit de livrer et de porter en compte 5% en plus ou en moins. Pour des quantités supérieures à 100 pièces, ce pourcentage est de 10%
  • Les dessins, lithographies, modèles de gravure, gabarits, poinçons, matrices, programmes, etc nécessaires pour l'exécution des commandes reçues et fabriqués par nous ou par des tiers pour notre compte, demeurent notre propriété exclusive. Toutefois, ils ne seront conservés chez nous qu'au profit exclusif du client.
  • Nous nous réservons le droit d'apposer sur tous les articles à livrer par nous nos marques, à titre de marque de fabrique ou de nom commercial.
  • En cas de livraisons de poinçons ou de matrices en acier trempé, toutes les erreurs dues à de mauvaises manipulations par le client, sont à sa charge. L'éventuel détremage et le retrempage des poinçons ou matrices se font au risque du client.

 

3. Droit applicable

  • Entre les parties, le Droit Belge est d'application.

 

4. Délais de livraison

  • Les Délais de livraison sont indiqués sans engagement.
  • L'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité de dédommagement.
  • Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.

 

5. Plaintes

  • Les plaintes doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours de la réception de la facture et/ou de la livraison.

 

6. Paiements

  • Toutes les factures sont payable au comptant à Grobbendonk.
  • En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12% sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
  • En cas de non-paiement, sera en outre due une indemnité de dédommagement estimée forfaitairement à 10% du montant de la facture, sans préjudice de tous les autres droits et réclamations, dommages et intérêts.
  • En cas de non-paiement de la facture ou de la lettre de change à l'échéance, tous les montants encore impayés seront immédiatement et globalement exigibles.
  • Le risque de change est supporté par l'acheteur.

 

7. Restriction au droit de propriété

  • Sans préjudice du risque de l'acheteur quant aux marchandises, nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées jusqu'au paiement complet du prix.
  • En cas de paiement par chèque ou lettres de change, le transfert de propriété se fait uniquement aprés encaissement définitif du montant complet.

 

8. Solvabilité

  • Si notre confiance en la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire contre l'acheteur ou si d'autres faits démontrables remettent en question la confiance en la bonne exécution du contrat, nous nous réservons le droit d'exiger de l'acheteur une garantie pour l'exécution complète du contract.
  • Si l'acheteur s'y refuse, nous nous réservons le droit d'annuler la commande en tout ou en partie, même si les marchandises ont déjà été expédiées ou livrées en tout ou en partie.

 

9. Litiges

  • Pour tous les litiges entre les parties, sont seuls compétents soit le Juge de Paix du Canton de Herentals, soit les Tribunaux de l'Arrondissement de Turnhout.

 

10. Vices cachés

  • Le vendeur n'est pas tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés.

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